Certificat énergétique à Roses : est-il obligatoire pour vendre un logement ?

En Espagne, ce document est appelé certificado de eficiencia energética. Il poursuit un objectif comparable au DPE français, mais il relève des règles espagnoles et, en Catalogne, du registre géré par l’Institut Català d’Energia (ICAEN). Un ancien DPE français ne remplace donc pas le certificat requis pour un appartement ou une maison à Roses.

1. Vérifier d’abord si un certificat existe déjà

Avant de commander un nouveau dossier, cherchez le bien dans le registre officiel des certificats énergétiques de Catalogne. La consultation peut se faire notamment avec l’adresse, la référence cadastrale ou le code de la démarche. Vérifiez que le résultat correspond exactement au logement vendu : même adresse, même unité et mêmes caractéristiques essentielles.

Si vous retrouvez un certificat, contrôlez sa date et son étiquette. La durée maximale est de dix ans, sauf pour une classe G — consommation ou émissions — dont la validité maximale est de cinq ans. Le propriétaire est responsable de son renouvellement ou de sa mise à jour lorsqu’il arrive à échéance. Ces durées figurent dans le Real Decreto 390/2021 consolidé.

2. Commander un certificat lorsque le document manque ou n’est plus valable

Le certificat doit être établi par un technicien compétent. La réglementation nationale impose au moins une visite du bien, effectuée au maximum trois mois avant l’émission, afin de relever les données et d’effectuer les vérifications nécessaires. Le certificat n’a de validité juridique que lorsqu’il a été dûment enregistré auprès de l’organisme compétent.

Préparez l’accès à toutes les pièces et, si vous les possédez, les plans, la référence cadastrale, les informations sur les équipements et les travaux d’amélioration énergétique. Le technicien détermine les éléments nécessaires et réalise les calculs : une estimation automatique ou une annonce ancienne ne remplace pas sa mission.

3. Ne pas attendre le compromis pour regarder l’étiquette

Le Real Decreto 390/2021 prévoit que l’étiquette énergétique figure dans toute offre, promotion ou publicité destinée à la vente. L’ICAEN précise dans sa FAQ qu’elle doit être visible et que la simple mention « en cours » ne suffit pas : les lettres relatives à la consommation et aux émissions doivent être montrées.

Cette obligation concerne aussi les acteurs qui publient ou diffusent l’annonce, notamment les agences, sites et portails immobiliers. Transmettez donc l’étiquette correcte avant la mise en ligne et vérifiez son affichage sur chaque support.

4. Préparer les documents à remettre lors de la vente

Lors de la vente, une copie du certificat enregistré et l’étiquette doivent être annexées au contrat, conformément au texte national. Le certificat énergétique ne remplace ni la cédula d’habitabilitat, ni les autres pièces du dossier de vente.

Pour une préparation cohérente, rapprochez le certificat du titre de propriété, de la nota simple, de la référence cadastrale et des informations de copropriété lorsqu’elles existent. Faites contrôler le dossier juridique par le professionnel compétent et le notaire.

5. Une exception doit être vérifiée, pas supposée

Le Real Decreto 390/2021 prévoit certains cas exclus de son champ d’application. Ils dépendent de la nature et de l’usage du bâtiment : ne concluez pas à une dispense à partir d’une formule générale ou d’une ancienne annonce. Vérifiez le cas précis et conservez le justificatif adapté avant toute publicité.

L’ICAEN centralise les démarches de certificat, de correction, de duplicata et de demande formelle d’exemption. Lorsque la situation n’est pas claire, demandez au technicien ou au professionnel chargé du dossier de confirmer la démarche correspondant au bien.

6. Checklist avant de publier l’annonce

• rechercher le logement dans le registre officiel de l’ICAEN ;
• vérifier l’adresse, l’unité, la référence et la date de validité ;
• contrôler que le certificat est enregistré et récupérer l’étiquette ;
• commander une nouvelle certification avec visite si le document manque ou expire ;
• afficher la bonne étiquette dans toutes les annonces ;
• préparer la copie enregistrée et l’étiquette pour le contrat de vente ;
• faire valider toute exemption au regard du bien réel.

Pour organiser l’ensemble du dossier, consultez aussi le guide pour vendre sur la Costa Brava et la marche à suivre si la cédula d’habitabilitat est perdue ou périmée.

Questions fréquentes

Peut-on publier une annonce avec la mention « certificat en cours » ?

Non. En Catalogne, l’étiquette énergétique doit apparaître de façon visible dans l’offre ou la publicité ; la seule mention « en cours » ne suffit pas.

Combien de temps le certificat est-il valable ?

Sa validité maximale est de dix ans, réduite à cinq ans lorsque la classe énergétique est G. Il faut contrôler la date et le logement exact avant la mise en vente.

Élodie peut-elle établir le certificat ?

Non. Le certificat est établi par un technicien compétent. En Espagne, Élodie accompagne vendeurs et acquéreurs dans l’organisation du projet immobilier.

Sources et portée du guide

Sources officielles consultées le 8 octobre 2026 : Real Decreto 390/2021 consolidé, registre, FAQ et démarches de l’ICAEN. Ce guide concerne la vente d’un logement en Catalogne ; il ne remplace ni le travail du technicien certificateur ni le conseil juridique du notaire.